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CONDITIONS GENERALES DE VENTE 2020

Bastien Bonhoure se réserve le droit de modifier, à tout moment les présentes conditions générales. Les conditions ainsi modifiées seront applicables à toute commande passée après la date de modification, y compris toute commande complémentaire ou connexe à une commande antérieure. L’acceptation des Conditions Générales créer un accord légal entre nous. Dès lors, vous vous engagez à utiliser mes services conformément aux stipulations suivantes :

 

 

OBJET

Présentés sur le site internet (https://www.bastienbonhoure.fr). Les présentes conditions générales ainsi que le résumé de la transaction ou du devis constitue le cadre contractuel entre Bastien Bonhoure et les futurs clients à qui la prestation choisie sera rendue. Par son utilisation du site internet (https://www.bastienbonhoure.fr), les clients déclarent avoir pris connaissance des présentes conditions générales.

 

SIGNATURES DES CONTRATS

Toute commande de prestations donnera lieu à la signature d’un contrat précis entre les parties, régissant l’objet exact de la commande, ainsi que les cessions de droits sur les œuvres photographiques ou vidéo à créer.

Dès lors, aucun contact via le site Internet ne suffit à formaliser une commande. Toute information qui serait fournie sur le site ne le serait qu’à titre indicatif.

L’Internaute désireux de faire appel à nos services est invité à prendre contact, pour un devis personnalisé et adapté à ses besoins, par l’intermédiaire du formulaire de contact ici.

 

DÉPLACEMENT

Les clients assumeront les frais de déplacement du ou des photographe(s) au-delà des 50 km autour de Rennes (Ille et Vilaine, 35), sur la base de calcul suivante : 0,50 € par kilomètre supplémentaire parcouru. Si un déplacement en train ou avion s’impose, les clients doivent là aussi prendre en charge le déplacement, et une personne devra venir réceptionner le ou les photographe(s) en lieu d’arrivée. Les frais de taxi ou autres moyens de transport pour rejoindre l’aéroport/gare seront pris en charge par le client. Tout déplacement supplémentaire durant le reportage devra être prévu par le client pour le ou les photographe(s) ou des frais de route seront appliqués.

 

LOGEMENT

Les clients veilleront à prendre en charge le logement du ou des photographe(s) (nuit d’hôtel) à proximité du lieu de reportage, si nécessaire.

 

REPAS

Si la prestation inclue plus d’une journée de travail (7h), Le ou les repas du ou des photographe(s) seront à la charge des clients.

 

PRESTATION :

Pour que Bastien Bonhoure puisse réaliser ses prises de vues dans de bonnes conditions, les clients veilleront à préparer en avance les locaux pour respecter le temps de prestation signé et prévenir leurs collaborateurs, intervenant, prestataire externe etc… de la présence d’un photographe professionnel durant la journée. En cas de refus d’une ou plusieurs personnes à être prise en photo ou en vidéo, celle-ci ne devra pas être présente pendant les prises de vue. Bastien Bonhoure ne pourra pas être tenu pour responsable de l’inexécution de sa mission si un ou plusieurs collaborateurs ne sont pas à leur poste pendant le reportage. De son côté, Bastien Bonhoure s’engage à exécuter sa mission sans troubler le déroulement de l’entreprise et sans gêner les collaborateurs ou les autres intervenants.

 

ANNULATION DE PROJET DE PRISES DE VUE

L’annulation d’une prestation doit être faite par voie postale à l’adresse suivante : Mr Bastien Bonhoure 89, BD Maréchal de Lattre de Tassigny 35000 Rennes ou par mail à l’adresse suivante : photo.video@bastienbonhoure.fr au moins 10 jours avant le début de la prestation. Toute commande acceptée et annulée sans respect d’un préavis de 10 jours avant l’exécution du projet commandé sera facturée à 100 %. L’annulation d’une prestation respectant un préavis de 10 jours avant l’exécution de la mission ne donne pas droit au remboursement de l’acompte.

 

PHOTOS DE GROUPES

Merci de prévenir vos collaborateurs de ne pas prendre de photos des groupes en même temps que Bastien Bonhoure, cela nuirai à la qualité et l’efficacité de son travail. Les clients s’engagent à prévoir un plan de secours pour réaliser les photos de groupe à l’abri en cas d’intempéries. Dans le cas contraire, Bastien Bonhoure n’est pas tenu de réaliser les photos de groupes. La non réalisation des photos de groupes ne donne en aucun cas droit à un quelconque remboursement, ni au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.

 

STAGIAIRE/SECOND PHOTOGRAPHE/COLLABORATEUR

Bastien Bonhoure se réserve le droit de se faire accompagner par une tierce personne le jour du reportage et autre séances photos prévues, sans l’accord préalable des clients. La présence de ce tiers ne donne en aucun cas droit à la livraison de photos supplémentaires, aucun résultat ne peut être exigé à quelque titre que ce soit.

 

RÉSERVATION DES REPORTAGES PHOTO et VIDÉO ET ACOMPTE :

La réservation d’une prestation photographique peut se faire à tout moment sous réserve de disponibilité de Bastien Bonhoure. La réservation des reportages ne sera définitive que dès la réception de l’acompte de 30 % du montant convenu à la signature du devis. L’acompte sera réalisé en espèces, virements ou par chèque à l’ordre de Bastien Bonhoure. Cet acompte constitue un acte d’engagement de la part du client, et permet, dès sa réception, de constituer un acte d’engagement de la part de Bastien Bonhoure. La date ne sera verrouillée par Bastien Bonhoure qu’à la réception du devis signé avec la mention « devis accepté, bon pour accord », accompagné du dit acompte. Une facture d’acompte acquittée sera établie par dès réception de cette avance. En cas d’annulation de la part du client, la journée ayant été bloquée pour celui-ci, cet acompte ne sera pas rendu (sauf cas de force majeure).

 

MODALITÉS DE PAIEMENT

Le montant convenu sera à verser en deux fois : acompte suite au premier contact ou premier rendez-vous. Les paiements sont réalisés en espèces, virements ou par chèque à l’ordre de Mr Bastien Bonhoure. L’envoi d’éventuels produits finis, ne sera effectué qu’après règlement total de ceux-ci. Tous les tarifs indiqués dans le présent contrat sont TTC, et ne sont pas assujettis à la TVA 20 %. Nous facturons en TTC. Délai de rétractation : Comme dans tout contrat, les clients disposent d’un délai de rétractation de 7 jours à compter du jour de la signature du présent contrat. Toute décision de rétractation effectuée dans le délai imparti fera l’objet d’un remboursement du montant effectivement versé. Cependant, aucun remboursement ne sera effectué si la prestation a été réalisée en totalité ou en partie, avec l’accord du consommateur, avant l’expiration du délai de rétractation. Après ce délai de 7 jours, l’acompte ne sera plus remboursé. Le solde restant dû sera demandé si l’annulation intervient seulement deux mois avant notre reportage.

 

ANNULATION

En cas d’annulation de la réservation d’une prestation photographique devenue définitive, il est rappelé que conformément aux dispositions légales, le montant de l’acompte ne sera pas remboursé.

 

CAS DE FORCE MAJEURE

Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, les évènements indépendants de la volonté des parties, qu’elles ne pouvaient raisonnablement être tenues de prévoir, et qu’elles ne pouvaient raisonnablement éviter ou surmonter, dans la mesure où leur survenance rend totalement impossible l’exécution des obligations.

Problème technique et accident : En cas de problème technique avec le matériel photographique ou d’un accident quelconque durant la prestation empêchant Bastien Bonhoure d’assurer la prestation convenue, il en informe les clients qui auront un remboursement du montant versé sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.

 

CONDITIONS ATMOSPHÉRIQUES DÉFAVORABLES

En cas de conditions atmosphériques rendant impossible la réalisation de la prestation, les obligations de Bastien Bonhoure seront suspendues, sans mettre fin au contrat et sans que cela ne puisse engager sa responsabilité. Aucun remboursement, même partiel ne sera effectué.

 

TRAITEMENT ET RETOUCHES

Le post-traitement et la mise en pages des livres, au même titre que la prise de vue, est propre au photographe et fait partie intégrante de son travail, son style et son univers artistique. Le photographe est le seul à décider du post-traitement qu’il appliquera aux négatifs numériques ou raw et à la mise en page des livres. Les retouches esthétiques (peau et imperfections, blessure, couleurs des yeux et autres) ne sont pas comprises dans le prix de la prestation. Elles pourront toutefois faire l’objet d’une discussion entre Bastien Bonhoure et le client selon le travail qu’elles pourraient engendrer. Aucun fichier brut (RAW / NEF/ JPEG) ne sera donné au client et ne pourra être exigé. Les fichiers numériques sont traités au format JPEG ou PNG et aucun autre fichier ne sera cédé sans validation technique de la part de Bastien Bonhoure. Les fichiers sont conservés durant 6 mois par Bastien Bonhoure; au-delà ils seront détruits de notre base de données.

 

PRODUITS FINIS

Dans le cas où les clients commanderaient des produits finis, (tout type), la fabrication et la livraison de ceux-ci n’est pas la responsabilité de Bastien Bonhoure. Un délai de livraison dépassé à cause des services postaux par exemple ne donnera pas lieu à un remboursement ou à une remise.

 

REMISE DES PHOTOGRAPHIES ET SUPPORT :

Les photographies et tout autre produit fini seront remis après réception du paiement du solde de la facture conformément aux termes de la commande et à l’adresse indiquée dans le contrat. En cas de non règlement total de la somme due, les produits finis reste la propriété de Bastien Bonhoure. Les délais de livraison mentionnés ne sont qu’indicatifs et peuvent éventuellement être modifiés. Les parties sont d’accord pour dire que les supports ne seront pas livrés à défaut de paiement du solde du prix convenu. Bastien Bonhoure ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard de livraison ou à une perte de colis de la part du transporteur. En cas de non réception d’un colis dans les délais indiqués, une enquête est menée auprès du transporteur et peut prendre plusieurs jours (ex : 21 jours à la Poste). Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué. Dans le cas d’impressions de tirages photos ultérieurs au service de Bastien Bonhoure, Bastien Bonhoure décline toute responsabilité quant au résultat obtenu dans un laboratoire externe lambda choisi par les clients. Bastien Bonhoure garantit le résultat que sur les tirages pris en charge par nous-même et compris dans une offre commerciale acceptée et réglée par les clients.

 

DELAIS

Bastien Bonhoure s’engage à remettre un travail de qualité et dans les plus brefs (compter entre 2 à 16 semaines en fonction des travaux demandés.) Néanmoins, des retards indépendants de sa volonté peuvent se produire (notamment pour l’envoi postal), dont il ne saura être tenue responsable.

 

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Toute réalisation photographique confère Bastien Bonhoure, son auteur, des droits de propriété artistique, patrimoniaux et moraux, tels que définis par le code de la propriété intellectuelle. L’accord inclut, entre autres, la publication ou l’utilisation des photos à des fins de promotion de l’activité du photographe : tel que son site internet (actuellement : www.bastienbonhoure.fr), publication d´un éventuel ouvrage présentant l’œuvre du photographe, expositions et concours, y compris le droit de reproduction, en particulier : catalogue, dossiers de presse, presse locale, nationale et spécialisée, ou tout procédé de représentation existant ou à venir : cartes de visites, CD, DVD, composites papiers et books personnels du photographe… La livraison éventuelle des photographies sur support CD n’implique pas transmission des droits de propriété intellectuelle sur les photographies livrées (Art. L111-3 du Code de la Propriété Intellectuelle). Les photographies livrées ne le sont qu’à usage de diffusion au sein du cercle familial entendu au sens large (famille et invités). Concernant les réseaux sociaux et la diffusion via internet, le client s’engage à diffuser les photos en l’état, sans apporter de modifications au travail du photographe, et à utiliser les fichiers au format web qui lui seront fournis à cet effet, et pour en assurer le copyright. Aucune publication ne pourra intervenir sur support papier (magazine, presse, …) ou virtuel (site internet à usage commercial, cession de droits à des tiers) sans l’accord du Photographe préalablement consulté. Toute violation de cette disposition sera constitutive de contrefaçon au sens de l’article L335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle. En conséquence Bastien Bonhoure et les futurs clients devront se consulter mutuellement en cas de besoin d’exploitation des photos dans un cadre autre que celui défini dans le présent accord. Bastien Bonhoure demeure titulaire des droits moraux sur l’ensemble de son œuvre : toute modification du cadrage des photographies, tout photomontage, modification, retouche, par numérisation ou tout autre procédé, ne peuvent se faire sans l’accord préalable, écrit de Bastien Bonhoure. La mention du nom Bastien Bonhoure devra figurer sur chaque photographie reproduite de façon publique.

 

DROIT À L’IMAGE

Les clients déclarent être majeurs et poser librement pour des photos, suivant le style qu’ils souhaitent. (Si l’un des futurs clients est mineur, les signatures des parents ou des représentants légaux sont obligatoires). Les futurs clients consentent par la signature de la présente convention à ce que certaines photographies soient utilisées sur les supports de communication de Bastien Bonhoure (site Internet, plaquette, book lors de salons professionnels,), et déclarent dire:

OUI ou NON pour l’autorisation de la publication de quelques photos sur les réseaux sociaux (Facebook, twitter, etc…)

OUI ou NON pour l’autorisation d’être identifié sur les photos des réseaux sociaux (Facebook, twitter, etc…)

OUI ou NON pour l’autorisation de l’édition d’un article sur le blog du photographe

OUI ou NON pour l’autorisation que l’article du blog apparaisse dans les résultats de Google

Étant entendu qu’il ne sera pas fait usage des photographies à des fins susceptibles de nuire aux personnes représentées. Aucune utilisation ne sera faite par Bastien Bonhoure en dehors de ses propres besoins de communication. Aucun droit ne sera cédé à des tiers sans l’autorisation des clients ou enseignes qui y figurent. Les clients autorisent le photographe à prendre des photos de toutes les personnes présentes le jour de l’évènement sauf si celle-ci refuses et ne sont pas présentes pendant les prises de vue. Les éventuels commentaires ou légendes accompagnant la reproduction ou la représentation des photos ne devront pas porter atteinte à l’image ou à la réputation de Bastien Bonhoure. Les clients s’engagent à être solidaire de Bastien Bonhoure en cas de préjudice causé, par une utilisation abusive ou détournée des images, par un tiers à son insu.[/vc_column_text][/vc_column][/vc_row]